Conditions générales

Introduction

Ce document contractuel régira les Conditions Générales de Contrat des produits (ci-après “Conditions”) à travers le site web appartenant à HYGGE SEVILLA, SLU, ci-après HOTEL PLACIDO Y GRATA, dont les coordonnées sont également indiquées dans l’Avis Légal de ce site web.

HYGGE SEVILLA, SLU, agit dans le trafic commercial sous la Marque Nationale “PLACIDO Y GRATA”, avec le numéro de marque M4093346, en se réservant tous les droits sur celle-ci.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR de les lire périodiquement, puisqu’ils seront applicables ceux qui sont en vigueur au moment de passer des commandes.

Les contrats ne seront soumis à aucune formalité, à l’exception des cas expressément indiqués tant dans le Code civil que dans le Code de commerce, et dans la présente ou d’autres lois spéciales.

L’acceptation du présent document implique que l’UTILISATEUR a lu, compris et assimilé ce qui est énoncé dans le présent document, qu’il a la pleine capacité de contracter et qu’il assume toutes les obligations qui y sont énoncées.

Ces conditions seront valables pour une période indéfinie et seront applicables à tous les contrats conclus par le biais du site web www.placidoygratahotel.com.

HOTEL PLACIDO Y GRATA se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans affecter les biens ou les promotions qui ont été achetés avant la modification.

Identité des parties contractantes

D’une part, le fournisseur des services offerts sur ce site web www.placidoygratahotel.com, l’entité espagnole HYGGE SEVILLA, SLU, dont le siège social se trouve à Plaza Nueva, 8B, 4ºE, et CIF B-90315219, société inscrite au Registre du commerce de Séville, au Tome 6358 Sociétés générales, Folio 301, Section 8ª, Page SE-113377, 1ère Inscription.

Et d’autre part, l’UTILISATEUR, qui est responsable de la véracité des données personnelles fournies à HOTEL PLACIDO Y GRATA. Dans tous les cas, l’UTILISATEUR doit avoir l’âge légal conformément à la réglementation en vigueur en Espagne. Les mineurs d’âge doivent être accompagnés de leurs parents, tuteurs, curateurs ou d’une personne adulte dûment autorisée par l’une des personnes susmentionnées.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de réglementer les conditions générales d’engagement des services de réservation de l’HOTEL PLACIDO Y GRATA et de l’UTILISATEUR au moment où ce dernier accepte, au cours du processus de contrat en ligne, la case correspondante.

La relation contractuelle d’achat et de vente implique la fourniture des services de HOTEL PLACIDO Y GRATA, en échange d’un certain prix et affiché publiquement à travers le site Web.

Procédure de contractualisation

Sauf stipulation contraire écrite, le fait d’effectuer une réservation implique l’acceptation par l’UTILISATEUR des présentes conditions légales. Aucune stipulation faite par l’UTILISATEUR ne pourra différer de celles indiquées dans ce document si elle n’a pas été expressément acceptée au préalable et par écrit par HOTEL PLACIDO Y GRATA.

L’UTILISATEUR, afin d’accéder aux services de réservation proposés par HOTEL PLACIDO Y GRATA, doit avoir la pleine capacité d’agir. L’UTILISATEUR doit fournir librement et volontairement les données personnelles qui seront requises, lesquelles seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Aux fins du règlement européen sur la protection des données et la loi organique sur la protection des données et les règlements d’application, vous êtes informé que les données fournies par vous seront traitées afin de fournir les services de réservation contractés à travers notre site Web, étant responsable du traitement HYGGE SEVILLA, SLU. En aucun cas nous ne transférons vos données personnelles, ni ne les communiquons ou les transférons à l’échelle internationale à des tiers, sauf si la loi nous y oblige ou si nous avons votre consentement explicite. D’autre part, nous vous informons qu’à tout moment et gratuitement, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que de réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, en envoyant un courriel à info@placidoygratahotel.com. Pour plus d’informations concernant la protection des données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Une fois la réservation effectuée, l’UTILISATEUR recevra un courriel de confirmation. L’e-mail de confirmation comprendra les dates d’arrivée et de départ, la réservation effectuée, et le prix total de celle-ci, ainsi que les conditions de paiement liées aux tarifs en vigueur au moment de la réservation, y compris les taxes et frais de l’opération. En cas de variation des prix entre le moment de la réservation et la date d’entrée, elle n’affectera pas la réservation effectuée, étant maintenue dans son intégralité, indépendamment de la variation du taux d’imposition des taxes perçues sur l’opération, régissant le principe de la prestation du service. 

Le débit correspondant à la réservation sera effectué par la passerelle de paiement REDSYS. L’UTILISATEUR de la réservation doit correspondre au titulaire de la carte de crédit, qui sera demandé pour les vérifications correspondantes.

L’annulation anticipée de la réservation par l’UTILISATEUR n’entraînera pas de frais dérivés de celle-ci, sauf si elle intervient le jour de l’arrivée, ou si la réservation est soumise à des tarifs spéciaux, auquel cas elle ne sera pas remboursable.

Utilisation correcte des installations

L’utilisation abusive des installations de l’HOTEL PLACIDO Y GRATA est interdite, l’UTILISATEUR étant tenu de respecter à tout moment la loi, la moralité, l’ordre public et les coutumes de l’Espagne, en s’abstenant d’actes contraires à ceux-ci. HOTEL PLACIDO Y GRATA se réserve le droit d’admission à l’égard des UTILISATEURS qui ne respectent pas cette clause.

Check-In

L’UTILISATEUR doit s’enregistrer à partir de 14 heures le jour de la réservation. En cas de non-présentation le jour de l’enregistrement, une pénalité égale au montant contractuel d’une (1) nuit sera appliquée.

Si l’UTILISATEUR demande la chambre avant 14 heures le jour de la réservation, l’hôtel peut facturer les frais d’enregistrement anticipé.

Check-Out

L’UTILISATEUR doit quitter les lieux avant 12 heures. En cas de retard, un montant égal à la moitié du montant contractuel d’une (1) nuit sera facturé.

En cas de frais supplémentaires selon la stipulation suivante, ceux-ci pourront être facturés au Check-out, si l’UTILISATEUR en a décidé ainsi.

Dépenses supplémentaires

L’UTILISATEUR pourra profiter de tous les services offerts par l’HOTEL PLACIDO Y GRATA pendant son séjour. Certains de ces services, comme la location de vélos, impliquent un coût supplémentaire non inclus dans le prix de la réservation.

De même, l’UTILISATEUR pourra acquérir les articles de design et de décoration présents dans l’Hôtel, ou les acquérir à travers notre fournisseur, YOUR LIVING SPACE, SL, en appliquant dans ce cas une remise de client de HOTEL PLACIDO Y GRATA.

Les UTILISATEURS auront à leur disposition les prix et/ou les tarifs des services et/ou des produits offerts par HOTEL PLACIDO Y GRATA.

Dans le cas où, après la facturation, des dépenses supplémentaires ont été encourues par l’utilisateur, une nouvelle facture sera émise pour ces concepts pour paiement. Cette facture sera envoyée à l’adresse de l’UTILISATEUR, ou à son adresse électronique, dans le cas où l’UTILISATEUR a quitté les installations.

Résiliation du contrat ou annulation de la réservation

L’annulation de la réservation par l’UTILISATEUR entraînera l’application des frais qui en découlent, conformément à la politique d’annulation en vigueur au moment de la réservation.

Après l’heure du jour de la réservation sans la présentation de l’UTILISATEUR dans les installations de l’HOTEL PLACIDO Y GRATA, le contrat sera résilié ipso facto, avec l’application de la pénalité pour non-présentation égale au montant contracté d’une (1) nuit.

Plaintes

Toute plainte que l’UTILISATEUR juge appropriée sera traitée dans les plus brefs délais et peut être formulée par courrier électronique à l’adresse info@placidoygratahotel.com. 

Résolution des litiges en ligne

Conformément à l’art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme en libre accès pour la résolution en ligne des litiges entre les parties, sans qu’il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, grâce à l’intervention d’un tiers, appelé Organisme de résolution des litiges, qui agit comme intermédiaire entre les deux. Cet organe est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, et pourra finalement suggérer et/ou imposer une solution au conflit.

Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Force Majeure

Les parties ne sont pas responsables de tout manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution des obligations est retardée jusqu’à ce que la force majeure ait cessé.

Compétence

L’UTILISATEUR ne peut céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés.

Si l’une des stipulations des présentes conditions est considérée comme nulle ou impossible à respecter, la validité, la légalité et le respect des autres ne seront en aucun cas affectés, ni modifiés.

L’UTILISATEUR déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes Conditions dans leur intégralité.

 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la loi espagnole dans la mesure où cela n’est pas expressément indiqué. HOTEL PLACIDO Y GRATA et l’UTILISATEUR acceptent de soumettre aux cours et tribunaux de Séville tout litige pouvant découler de la prestation de services en vertu des présentes conditions.

Version 01 — Réalisée le 30 juin 2021